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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   bhs distribution
Nom responsable   Brandt
Prénom responsable   Jacques
Siège social   BP 10027
Code postal   59941
Ville   DUNKERQUE Cedex 2
Pays   FRANCE
Téléphone   06 67 49 29 99
E-mail   contact@barbe-and-co.fr
Site web   www.barbe-and-co.fr
TVA intra-communautaire   FR 75 399 172 675
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Jacques Brandt

Le site est la propriété de la SARL Barbe and Co...., en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, qu'il s'agisse de texte, de dessin ou d'image, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Barbe and Co.... et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL Barbe and Co.... ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sur son site par la SARL Barbe and Co.... sont disponibles.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL Barbe and Co.... confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SARL Barbe and Co.... se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige, en particulier relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Barbe and Co.... ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait alors d'assurer la livraison de la commande.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la SARL Barbe and Co....s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références y figurant, et ce dans les délais les plus brefs.

Tous les produits livrés par à la SARL Barbe and Co.... sont destinés à l'usage personnel de ses clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. . La SARL Barbe and Co.... se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo expert tant pour la France Métropolitaine, que pour les pays de la CEE, les retards éventuels ne donnant pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées, fonction du pays de destination, par le moyen le mieux adapté.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours, à compter de la date de réception de la commande, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Après l'accord de la SARL Barbe and Co.... pour l'échange ou la reprise d'un ou plusieurs produits, renvoyez le(les) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :

Barbe and Co...., 14 rue Anatole France, 92800 PUTEAUX, France

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ce droit de rétractation ne pourra être exercé concernant l'achat de brosses, y compris les brosses à raser, de rasoirs, de quel que type que ce soit, et de tout produit consommable utilisé pour la santé, l'hygiène ou la beauté du corps.

En cas de reprise d'un produit, dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, la SARL Barbe and Co.... est tenu au remboursement du prix du produit concerné, augmenté des frais de port, soit dans leur totalité si la commande était constituée du seul produit retourné, soit au prorata de son poids par rapport au poids total de la commande si celle-ci était composée de plusieurs produits ; ce remboursement aura lieu, au plus tard 10 jours après le retour du produit concerné chez Barbe and Co....; le client sera remboursé par le moyen de paiement utilisé pour sa commande. 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage ainsi que les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL Barbe and Co.... . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s'effectuer : 

soit par Carte Bancaire :

pour la sécurité de vos paiements en ligne, nous utilisons P@iement CIC, la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque CIC. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

en cas de paiement par carte bancaire, la
commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ;

soit par l'intermédiaire de PayPal ;

soit par Virement Bancaire :

en cas de paiement par virement bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le compte bancaire de la SARL Barbe and Co.... aura été crédité du montant de la commande ;

soit par Chèque Bancaire :

pour cela, vous devez être titulaire d'un compte bancaire en €, domicilié dans une banque située en France ; l'adresse de livraison ne pourra être différente de l'adresse figurant sur le chèque.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Barbe and Co.... ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL Barbe and Co.... sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

La SARL Barbe and Co.... ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; la responsabilité de la SARL Barbe and Co.... est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@barbe-and-co.fr. ou par téléphone, du lundi au vendredi inclus, au 06 67 49 29 99.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL Barbe and Co.... . De plus, la SARL Barbe and Co.... s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 



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